
La règle
Le Code de construction du Québec exige un garde-corps lorsque le dessus d’un balcon se situe à plus de 60 cm du sol fini. Il doit ensuite mesurer au moins 90 cm, ou 107 cm au-dessus de 1,8 m (voir la hauteur d’un garde-corps).
Ce qu’il doit respecter
- Aucune ouverture qui laisse passer une sphère de 10 cm (4 po).
- Aucun élément qui facilite l’escalade.
- Une résistance à une poussée latérale localisée de 0,5 kN (113 lb), avec des poteaux solidement ancrés.
Le permis, c’est une autre question
Le seuil de 60 cm sert aussi souvent à décider si un permis est requis, mais pas partout. L’arrondissement du Sud-Ouest, à Montréal, retient 45 cm, et certaines villes exigent un permis même sous 60 cm lorsqu’une structure est collée au bâtiment ou qu’une piscine est présente. Les règles varient d’une municipalité à l’autre : confirmez toujours avec la vôtre avant de commencer.
Si votre balcon est bas
Sous 60 cm, le Code n’exige pas de garde-corps, mais une main courante reste obligatoire sur un escalier extérieur de plus de 3 contremarches. Si des enfants ou des aînés utilisent l’espace, un garde-corps demeure une bonne idée.
Pas de garde-corps conforme, quels risques?
Après une inspection, un assureur peut refuser de continuer à assurer une maison dont le garde-corps n’est pas conforme. Et la personne qui fait elle-même les travaux est responsable de connaître les règles, car elle pourrait être tenue responsable si quelqu’un se blesse.
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Questions fréquentes
À quelle hauteur du sol faut-il un garde-corps?
Dès que le dessus du balcon est à plus de 60 cm (2 pi) du sol fini.
Un balcon à 50 cm du sol doit-il avoir un garde-corps?
Selon le Code, non. Certaines municipalités ont toutefois leurs propres exigences : vérifiez auprès de la vôtre.
Un permis est-il obligatoire à 60 cm?
Souvent, pour construire ou remplacer un balcon. Le seuil varie selon la municipalité, parfois plus bas.
Puis-je poser mon garde-corps moi-même?
Vous le pouvez, mais vous êtes responsable de connaître et de respecter les règles. Une pose non conforme peut aussi poser problème avec votre assureur.
Sources
- CAA-Québec, Garde-corps et main courante pour votre sécurité
- Ville de Montréal, Construire ou remplacer un balcon, une galerie ou un perron
Information générale : elle ne remplace ni une inspection sur place ni les exigences de votre municipalité. Voir les conditions d’utilisation.