
Qui est visé
Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles vise les piscines extérieures dont la profondeur d’eau est de 60 cm ou plus : creusées, hors terre ou démontables. Les piscines installées avant le 1er novembre 2010 ont jusqu’au 30 septembre 2027 pour se conformer, après un report de deux ans. Celles installées depuis doivent déjà respecter le règlement.
Ce que l’enceinte doit respecter
| Exigence | Règle |
|---|---|
| Hauteur | Au moins 1,2 m |
| Ouvertures | Aucune ne laisse passer une sphère de 10 cm |
| Escalade | Difficile à escalader |
| Clôture à mailles de chaîne | Mailles d’au plus 3 cm ou lattes (clôtures installées ou remplacées depuis 2021) |
| Porte | Fermeture et verrouillage automatiques, côté piscine |
| Dispositif de sécurité extérieur | Posé à au moins 1,5 m de hauteur |
| Équipement hors de l’enceinte | À plus de 1 m de la clôture |
Une piscine hors terre dont la paroi fait au moins 1,2 m peut se contenter de sécuriser son point d’accès, comme l’échelle. Les municipalités peuvent imposer des règles plus strictes.
Le permis
Un permis de construction est requis pour la piscine et pour les installations qui s’y rattachent, comme une clôture, une plateforme ou une terrasse. Contactez votre municipalité avant les travaux : elle confirme la conformité et délivre le permis.
Pourquoi une enceinte d’aluminium
L’aluminium convient bien aux enceintes de piscine : il ne rouille pas, demande peu d’entretien et se fabrique avec des barreaux espacés selon la règle des 10 cm. Signature Lajeunesse a réalisé des enceintes de piscine en aluminium dans Lanaudière. Voir nos réalisations.
Sanctions
Le non-respect du règlement peut entraîner une amende de 500 $ ou plus, selon Éducaloi.
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Questions fréquentes
Quelle hauteur pour l’enceinte d’une piscine?
Au moins 1,2 m, avec aucune ouverture laissant passer une sphère de 10 cm.
Quelle est la date limite de conformité?
Le 30 septembre 2027 pour les piscines installées avant le 1er novembre 2010. Les autres doivent déjà être conformes.
La porte de l’enceinte doit-elle se verrouiller seule?
Oui : elle doit se refermer et se verrouiller automatiquement. Un dispositif de sécurité peut être posé à l’extérieur s’il est à au moins 1,5 m de hauteur.
Faut-il un permis pour une clôture de piscine?
Oui, un permis est requis pour la piscine et ses installations connexes, dont la clôture. Appelez votre municipalité avant les travaux.
Une piscine hors terre a-t-elle besoin d’une clôture?
Si sa paroi fait au moins 1,2 m, il suffit de sécuriser l’accès, comme l’échelle. Sinon, une enceinte est requise.
Sources
- Gouvernement du Québec, Sécurisez votre piscine extérieure
- Éducaloi, Nouvelles normes pour les piscines
Information générale : elle ne remplace ni une inspection sur place ni les exigences de votre municipalité. Voir les conditions d’utilisation.